Les règles TVA sont en pleine évolution y compris dans les relations entre assujettis. Alors que les flux à l’international se sont développés, les décisions de gestion prises par les entreprises pour organiser leur chaîne d’approvisionnement sont parfois mises à mal par les règles de TVA applicables. Or, ces règles ne peuvent pas être négligées et doivent être anticipées par les opérateurs. Si la volonté des Etats membres est d’aller vers une simplification des obligations déclaratives, l’objectif demeure de s’assurer de la bonne perception de la TVA.
Au cours de ce webinar à l’issue duquel vous pourrez poser vos questions, nos experts vous proposent d’échanger sur les mesures récentes qui impactent la supply chain des entreprises, ainsi que sur des mesures qui, à moyen terme, pourraient remettre en cause des organisations aujourd’hui définies.
Nous reviendrons, plus particulièrement, sur les moyens d’anticiper et de sécuriser les impacts de ces mesures :
- Ventes en chaîne et mesures de simplification : la forme est aussi importante que le fond !
- Livraisons de biens et acomptes : retour sur la mise en place des nouvelles règles de collecte de la TVA.
- Autoliquidation de la TVA à l’importation : quels pièges à éviter et comment sécuriser le traitement appliqué ?
- Projet de Directive VIDA : vers un assouplissement des conditions d’application de l’autoliquidation domestique et une fin programmée du régime de stock en consignation.