Les mutations en cours de la réglementation fiscale internationale doivent inciter les conseils et les acteurs du M&A à une vigilance particulière en matière de structuration des opérations internationales. En effet, plusieurs facteurs sont susceptibles d’affecter des structures mises en place par le passé ou la constitution de nouveaux schémas d’acquisitions. Nous évoquons ci-après trois de ces facteurs : le Brexit, la Directive anti évasion fiscale de 2016 et la convention multilatérale.
Frédéric Teper, Le Magazine des Affaires n°130 avril 2018