IFI : la qualification « d’activité opérationnelle » à l’épreuve du développement des différentes formes d’activités locatives
En opérant un recentrage sur la seule fortune immobilière, le législateur a entendu imposer les détenteurs de patrimoine immobilier considérés comme « non productifs ». Pour ce faire, le renvoi à la qualification d’activité opérationnelle – notion bien connue des praticiens et qui désigne en réalité les activités pouvant être qualifiées de « commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles » – constitue la clef de voûte des exonérations prévues en matière d’IFI. Néanmoins, l’examen pratique de la définition d’activité opérationnelle notamment s’agissant des activités locatives peut révéler un certain nombre d’incertitudes compte tenu de la diversité de formes que ces activités peuvent revêtir.
Repère par Driss Tof et Jean Demortière, Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière n° 1, Janvier -Février – Mars 2019, 1
