Actualité fiscale
La déclaration des opérations transfrontalières DAC6
Plus de transparence ? D’accord. Mais selon quelles modalités ? DAC 6 entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Les mois qui nous séparent de cette échéance doivent être mis à profit pour s’y préparer.
Quick fixes
Le projet de loi de finances pour 2020 va transposer les mesures transitoires en TVA adoptées par les 28 Etats membres de l’UE, appelées « quick fixes ». Applicable à toutes les entreprises, cette nouvelle réforme imposera de nouvelles règles pour justifier des livraisons intracommunautaires de biens (B2B) et, partant, bénéficier de l’exonération de TVA. Aussi, elle créera des régimes TVA spécifiques pour faciliter certaines transactions intracommunautaires de biens (stock en consignation, ventes en chaine).
Pour tenter de décrypter, avec vous, ce nouveau régime, cette courte vidéo synthétise les enjeux et les réflexes à avoir pour être prêt au 1er janvier 2020.
Quel est l’impact du Brexit sur la matière douanière ?
« « No ifs no buts ». Le 23 juillet le nouveau Premier Ministre Britannique, Boris Johnson, a entamé son combat pour un Brexit en 99 jours.
A trois mois d’une échéance majeure en matière douanière, nul ne sait quelle sera la situation – accord proposé en mars dernier validé, hard Brexit ou autre – c’est l’inconnu absolu.
Face à toutes ces incertitudes, l’ensemble des opérateurs (habitués du commerce international et primo déclarants) devront tout mettre en œuvre pour être opérationnels d’un point de vue douanier au 31 octobre en limitant les coûts et les risques.
Face à la multitude des sujets douaniers concernés (classement tarifaire, origine, valeur, impact sur les régimes particuliers en place, réglementation produits, application des droits de douanes, droits d’accises, etc.) et leurs impacts éventuels, anticiper sera le maître mot.
Cette courte vidéo vous propose un point d’étape sur le Brexit en revenant sur quelques éléments clés d’une bonne gestion douanière en vue de l’échéance tant attendue et redoutée. »