Revue de presse 01 août 2019
Revue Fiscalité Internationale 3-19 : Chronique d’actualité Fiscalités étrangères États -Unis
Fiscalité des particuliers : États-Unis – Résidents français – Prélèvements sociaux – Crédit d’impôt
L’IRS a renoncé à soutenir que les contribuables américains résidents français ne peuvent pas demander de crédits pour impôt étranger au titre de la CSG et de la CRDS.
Fiscalité des entreprises : GILTI (« Global intangible Low-Taxed Income ») – Nouvelles instructions de l’IRS
L’IRS et le Département du Trésor américain publient de nouvelles instructions définitives, temporaires et proposées concernant le dispositif GILTI, en principe applicables à compter du 21 juin 2019.
Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard, dans Fiscalité internationale n°3-2019 août 2019
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Stéphanie Hamis
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Fabien Drouillard
CollaborateurT : +33 1 78 42 69 92
