Revue de presse 04 décembre 2020
Apport avec soulte : un nouveau terrain de contentieux?
Les remises en cause sur le terrain de l’abus de droit, par l’administration fiscale, des opérations d’apport de titres avec soulte antérieures à 2017 ayant bénéficié du régime du report d’imposition, semblent se multiplier et offrir un nouveau champ de contentieux.
L’éclairage d’Olivier Janoray, Actu-Juridiques.fr publié le 04/12/2020
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Olivier Janoray
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