Revue Fiscalité Internationale 1-19 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères – États-Unis
États-Unis – « Base Erosion Anti-abuse Tax » (BEAT) – Projet d’instruction de l’IRS – L’IRS a publié un projet d’instruction sur le dispositif BEAT, qui apporte des réponses à plusieurs questions en suspens concernant cette nouvelle taxe minimale, mais il n’aborde pas celle de l’application du « Cost Of Goods Sold » (COGS) aux sociétés prestant des services.
États-Unis – « Global intangible Low-Taxed Income » (GILTI) – L’IRS a publié une deuxième série de projets d’instructions internationales pour l’application de l’article 951A du Code qui met en place le régime du GILTI ; de nouvelles instructions sont en outre attendues prochainement.
Stéphanie Hamis, dans Fiscalité Internationale n°1-2019 février 2019
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Stéphanie Hamis
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