Convention franco-luxembourgeoise : ça accélère !
Le Conseil de gouvernement luxembourgeois s’est réuni le vendredi 16 novembre 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Parmi d’autres sujets, le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions. Cette Convention a de multiples impacts dans le secteur de l’immobilier.
Il est très vraisemblable que la nouvelle convention soit ratifiée par le Luxembourg avant le 31 décembre 2018.
Côté français, la loi d’approbation passe devant le Sénat le 17 décembre, l’adoption par l’Assemblée nationale n’est pas encore à l’ordre du jour.
Il semble que les deux gouvernements souhaitent bien aller au bout de la procédure au plus vite. Un échange formel des instruments entre les deux Etats avant le 31 décembre entrainerait une application de la nouvelle convention dès le 1er janvier 2019.
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