L’actualité fiscale 2019 : en synthèse, les principales nouveautés à anticiper

Pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2019, la loi de lutte contre la fraude fiscale, ou le prélèvement à la source, découvrez nos vidéos au fil des semaines.

Lutte contre la fraude fiscale

Suppression du verrou de Bercy, Name & Shame… découvrez les principales nouveautés de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale dans cette vidéo.

Modification de l’exit tax

Le projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit un allègement substantiel du régime de l’exit tax. A compter du 1^er janvier 2019, son impact serait notamment limité sur une période de 2 ans et non plus de 15 ans. Pour tenter de décrypter, avec vous, ce nouveau régime, nous avons préparé une courte séquence synthétisant les trois principaux axes de l’actuel projet de réforme.

Réforme du 39 terdecies

« Le projet de loi de Finances pour 2019 modifie de façon substantielle le régime fiscale de faveur applicable aux produits de cession et de concession de brevet (article 39 terdecies du code général des impôts) à compter du 1^er janvier 2019.

Cette courte vidéo (i) présente de façon synthétique l’objectif poursuivi par cette réforme (ii) décrits les actifs éligibles au dispositif (iii) explique les nouvelles modalités de calcul.

Enfin, nous vous donnerons quelques clefs pour bénéficier de ce régime dans les meilleures conditions. »

Prélèvement à la source

« La loi de finances pour 2017 modifié instaure un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source ».

Après avoir été repoussé d’une année, puis remis en cause en septembre dernier, le prélèvement à la source, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 et supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

Pour tenter de décrypter ce prélèvement, nous avons préparé une courte séquence synthétisant les grandes questions qui se posent autour de cette nouvelle modalité de paiement de l’impôt. »

La réforme du régime de l’intégration fiscale

Le projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit une refonte du régime de l’intégration fiscale. A compter du 1^er janvier 2019, un certain nombre de neutralisations ne seront plus applicables et le régime des cessions de titres de participation sera aménagé. Pour tenter de décrypter, avec vous, ce nouveau régime, nous avons préparé une courte séquence synthétisant les grands axes de l’actuel projet de réforme

La réforme du régime de déductibilité des charges financières

Le projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit une refonte assez substantielle des règles de déductibilité des charges financières. A compter du 1^er janvier 2019, les sociétés et groupes de sociétés devront donc évoluer dans un contexte législatif très différent de celui qu’elles connaissent actuellement. Pour tenter de décrypter, avec vous, ce nouveau régime, nous avons préparé une courte séquence synthétisant les grands axes de l’actuel projet de réforme.