États-Unis – FATCA – Nouveau sursis pour les « Américains accidentels »
Initialement prévue pour début 2020, l’application effective du dispositif Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a de nouveau été repoussée, octroyant un nouveau sursis pour les quelques 40 000 « Américains accidentels » résidant en France.
États-Unis – Taxation des cryptomonnaies
L’Internal Revenue Service (IRS) publie de nouvelles orientations sur le traitement fiscal des transactions relatives aux cryptomonnaies.
Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard, Revue Fiscalité Internationale n°1-2020 – février 2020 (11- §50 et 11-§54)