Revue de presse 01 septembre 2020
Revue Fiscalité Internationale 3-2020 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères – Etats-Unis
Afin de faire face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, la loi CARES rétablit le report en arrière des déficits, assouplit les règles de report en avant des déficits et augmente temporairement la possibilité de déduction des charges financières. Ces dispositions, a priori favorables aux contribuables américains, impactent néanmoins nombre de dispositifs en vigueur (GILTI, FDII, BEAT) : elles méritent donc réflexion et rendent nécessaire la mise en place d’accords de partage fiscal, nécessité renforcée par la dernière jurisprudence de la Cour suprême (V. § 68).
Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard, Revue Fiscalité Internationale n°3-2020 – Août 2020
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Stéphanie Hamis
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Fabien Drouillard
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