Revue Fiscalité Internationale 3-2021 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis
60. États-Unis et Canada – Monnaies virtuelles – Face à la croissance exponentielle du marché des monnaies virtuelles et des cryptoactifs en général, les autorités étatsunienne et canadienne cherchent depuis quelques années à mieux contrôler et appréhender la matière taxable qu’elles génèrent, ce qui commence à trouver une traduction contentieuse.
Cour fédérale de l’Ontario, 19 mars 2021, T1114-20, Minister of National Revenue v Coinsquare Ltd
Cour fédérale du Nord de la Californie, 5 mai 2021, n° 3:21-cv-02201-JSC, IRS v Kraken
Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans Fiscalité Internationale n° 3-2021 – Aout 2021
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Stéphanie Hamis
Associée
T : +33 1 70 38 88 22
M : +33 6 23 72 32 71
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Fabien Drouillard
CollaborateurT : +33 1 78 42 69 92
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Rémi Scholz
CollaborateurT : +33 1 70 38 44 42
