Revue Fiscalité Internationale 4-2022 – Transfert de résidence fiscale : étude comparée France-Allemagne
La mobilité internationale d’un particulier entre la France et l’Allemagne soulève de nombreuses difficultés. La première correspond à la détermination de la résidence fiscale (V. § 2) dont peuvent découler de nombreuses conséquences relatives à l’imposition du revenu (V. § 14), de la fortune (V. § 19), des successions ou donations (V. § 20), voire des cotisations sociales (V. § 25). La France et l’Allemagne opèrent un difficile équilibre entre la mise en place des mécanismes d’attraction de nouveaux résidents (V. § 18 et 32) et des mécanismes pour limiter les départs des plus fortunés vers des cieux fiscaux plus favorables (V. § 15 et 30)1.
Article d’Olivier Vergniolle, Paul Vendeville, Arsene, Philipp Windeknecht, Flick Gocke Schaumburg et Vincent Frentzel, Candidat LL.M. Tax à Georgetown University Law Center dans Fiscalité Internationale n° 4-2022 – Novembre 2022, 3.3
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Olivier Vergniolle
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Paul Vendeville
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