TVA & taxes indirectes

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TVA & taxes indirectes

Notre équipe a développé une compétence et une maîtrise avérée en matière de TVA et autres taxes indirectes (taxe sur les salaires, C3S, autres taxes sur les produits et services).

L’expérience acquise auprès de clients opérant dans tous les secteurs d’activité (luxe, énergie, immobilier, pharmaceutique, banque, grande distribution, transport, informatique, etc.), dans un environnement national, communautaire et international, nous permet d’accompagner les entreprises aussi bien sur la gestion fiscale des flux de biens et services (approche « supply chain process »), que celle des flux financiers (gestion TVA/ Taxe sur les salaires dans les sociétés holdings, gestion de l’exonération TVA des organismes financiers, mise en place de groupement TVA).

Nous assistons les entreprises sur le suivi de leurs obligations déclaratives en matière de TVA, y compris dans le contexte de régimes spécifiques : DOM, agent de voyage, TVA immobilière, opérations bancaires et financières, bons de réduction, subventions, collectivités locales, établissements publics, etc.

Par ailleurs, notre équipe a développé une expérience particulière sur le paramétrage des systèmes d’information pour les besoins de la TVA.

  • Conseil stratégique (incluant le pilotage des demandes de rescrits)
  • Gestion day-to-day
  • Optimisation et structuration TVA des flux physiques et de services, dans un environnement national, intracommunautaire et international

  • Mise en conformité du déploiement de la facturation électronique classique (EDI, Signature électronique) et en lien avec la nouvelle réforme relative au e-invoicing
  • e-reporting (2024-2026) Paramétrage des systèmes d’informations en matière de TVA (arbres de décisions, mentions sur facture, etc.) Sécurisation des process : mise en place
  • Revue de documentation de Piste d’Audit Fiable Mise en conformité des logiciels de caisse, en collaboration étroite avec notre filiale Arsene Innovation

  • Mise en place de Groupe TVA (assujetti unique) en France Enjeux en matière de taxe sur les salaires
  • Prorata TVA Gestion des flux financiers des sociétés holdings (flux amont : frais de cession, frais d’acquisition, affectation des dépenses / flux d’aval : gestion de l’activation d’une holding et définition des management fees pour les besoins de TVA et enjeux en matière de TS) Contrôle
  • Demande de remboursement de crédit de TVA : rationalisation des frais d’acquisition au regard de l’enjeu du droit à déduction et du timing, préparation de dossier documentaire sur le CD
  • Prorata TVA
  • Rapport d’assujettissement TS Analyse de risque d’établissement stable aux fins de la TVA, dans le cadre du développement de marché sans filiale locale

  • Conseil stratégique d’entreprises sur la gestion des flux physiques de biens et de services, y compris dans le cadre de réorganisations (en étroite collaboration avec les équipes Corporate Tax, Douanes
  • Douanes
  • Prix de transfert) Gestion des flux E-commerce avec une expertise reconnue dans le secteur Impacts et enjeux de la nouvelle définition des offres composites (art. 257 ter du CGI) Rescrits, premiers et seconds examens, REP

Une gestion TVA efficiente des flux, des structures et des systèmes
NOS ÉQUIPES LES ACTUALITÉS

Alain Recoules

Associé

T : +33 1 70 38 88 17

M : +33 6 26 56 50 28

Nathalie Habibou

Associée

T : +33 1 70 39 47 75

M : +33 6 23 72 32 75

Audrey Vivaldi

Manager

T : +33 1 70 38 92 66

Marc Brocardi

Associé

T : +33 1 70 38 88 26

M : +33 6 17 53 26 10