TVA à la marge : quel champ d’application ?

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ARSENE a inclus sur son Site des applications informatiques émanant de réseaux sociaux, qui vous permettent de partager des contenus du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de Twitter et LinkedIn.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

ARSENE ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données dont ils disposent.